Politique de confidentialité des données de la société CAPDECISION

La société CAPDECISION éditrice du site www.capdecision.fr accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre a l’inscription a nos newsletters, la société CAPDECISION recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

1.  Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société CAPDECISION :

Ce site est édité par CAPDECISION, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 492 454 889 dont le siège social est 1 bis, Bd Cotte, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS. N° TVA intra-communautaire : FR68492454889

Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en écrivant à : traitement-info@capdecision.fr

2.  Données personnelles collectées

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de la votre inscription A nos Newsletters vous nous communiquez volontairement des données vous concernant qui peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes :

• En complétant les champs du formulaire D’inscription a nos newsletters : les données personnelles relatives à votre identité telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile); et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.

• En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur : les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation propriétaire/locataire,…

• En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.

3.  Finalités du traitement et base juridique

3.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

Transmission des données aux partenaires dans le but de réaliser :

• des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs d’activités : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises
• des opérations d’analyse marketing


• des opérations d’Enrichissement


• des opérations de Profilage 
:

vos données peuvent faire l’objet d’un profilage à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées

• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

• Justification en cas de litige et respect de nos obligations légales et réglementaires.

3.2. La justification du traitement de vos données concernant les finalités énumérées à l’article 3.1 repose sur :

Pour la transmission des données à des entreprises tierces dans le but de réaliser des actions publicitaires : le consentement de la personne concernée.

Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la société CAPDECISION sur le Site www.capdecision.fr, en conformité avec les dispositions du RGPD.

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par notre société que par nos partenaires pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue

Reconnaissance / matching / profilage, ciblage

La réalisation et la gestion des opérations marketing incluent des opérations de matching, d’identification, de sélection ciblée ou de segmentation commerciale (profilage)

Data mining / Recoupements statistiques / mesure

Nous réalisons des analyses / des mesures pour optimiser la performance des opérations marketing, l’expérience des consommateurs et évaluer l’efficacité des messages publicitaires qui leur sont adressés

4.  Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

5.  Destinataires des données personnelles

La société CAPDECISION éditrice du site www.capdecision.fr veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société CAPDECISION, de ses partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.

Les données collectées peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Liste des tiers, sociétés à qui les données sont transférées :
– Liveramp – https://liveramp.fr/politique-confidentialite-respect-vie-privee/
– DixData – IsendPro – https://www.isendpro.com/cgv.php

6.  Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

7.  Droits des personnes concernées

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un message par e-mail à l’adresse suivante: traitementinfo@capdecision.fr ou par voie postale à l’adresse: CAPDECISION, 1 bis, Bd Cotte, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS

– Le droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des données collectées

– Le droit de rectification : vous pouvez rectifier sans frais vos données inexactes, incomplètes

– Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, et ce sans aucune justification

– Le droit à l’oubli : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données, et ce dans les meilleurs délais. L’oubli est traité de manière définitive et rendra impossible l’utilisation de la donnée stockée chez CAPDECISION.

–  Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris profilage (art 22) : vos données peuvent faire l’objet d’un profilage à des fins de personnalisation de contenus et de publicités ciblées. Vous pouvez vous opposer à ce profilage

-Le droit de retirer votre consentement à tout moment : Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour tout traitement lié à la prospection commerciale

8.  Cookies

capdecision.fr nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le cookie permet, si vous êtes inscrits aux services communautaires, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

9.  Coordonnées du DPO

La société CAPDECISION a désigné un Data Protection Officer (DPO) en charge du respect de la protection des données :

Aude De Alexandris – Avocat Au Barreau de Paris

222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris

Email : dpo@capdecision.fr

10.  Autorité de contrôle

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

11.  Modification de la politique de confidentialité

CAPDECISION se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. 

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